La protection de l'enfance
Référence: 9782100824250
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle
primordial des parents, et détaille successivement :
• Les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ;
• Les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.) et ceux de leurs
parents ;
• La subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à
l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
• Les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des
enfants et le juge aux affaires familiales ;
• La confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l’enfant.
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