Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun

Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun

Référence 9782912176967
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Description

La succession des rééditions illustre le succès de ce document et l'appétit d'information qu'il suscite. Cependant, il n'est pas inutile de réfléchir à la notion de « barème ». Selon Littré, le barème est un recueil de comptes tout faits, c'est-à-dire de chiffres sur lesquels il n'y a pas lieu de revenir. Heureusement, le sens a évolué et ne traduit plus une référence intangible.

L'étude a commencé en 1959, puis a fait l'objet de versions réactualisées au nombre desquelles figure notamment celle du Dr Claude Rousseau, de 1980. Le souci qui préside à ces réécritures procède des avatars de la pathologie, des transformations des modes de rééducation, ainsi que des positions jurisprudentielles et législatives. Il faut donc tirer les meilleures conséquences des traitements nouveaux et des nouvelles possibilités du retour des patients à une vie normale.

Barème signifie, hors de l'acception initiale, à la fois indication et orientation, sans jamais se traduire par obligation. Ceci est vrai pour les experts qui y trouvent un axe de réflexion. Ceci est vrai tout autant pour les juges, qui ne sauraient y percevoir un empiètement sur leur liberté de décision. Un motif qui ne ferait état que d'une référence exclusive au barème serait d'une grande fragilité. À l'inverse, il est choquant pour le justiciable de constater combien sont différentes les évaluations s'appliquant à des dommages voisins. Certes, aucune affaire n'est semblable à une autre, mais il y a des analogies qu'on ne saurait écarter.

DÉTAILS du produit

Fiche technique

Auteur
Collectif
Editeur
Global media santé
Date de Parution
09/09/2005
ISBN
978-2-912176-96-4
Reliure
Agrafé
Nbre de pages
96
Format
22,1 cm × 22,7 cm × 0,1 cm

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